Secteur public
Le cycle complet d'une délibération, de la convocation à la publication
L'ordre du jour préparé, la convocation envoyée, les rapports mis à disposition, le vote enregistré, la délibération signée, publiée et transmise au contrôle de légalité.
Une chaîne où chaque maillon manqué fragilise l'acte
Une convocation hors délai, un rapport non communiqué, un registre mal numéroté, une publication oubliée : chacun de ces points peut être soulevé et fragiliser la délibération. Le suivi repose souvent sur une seule personne au secrétariat général, et sur sa mémoire du calendrier.
Ce qui est enchaîné sans rupture
Prépare l'ordre du jour et rassemble les rapports.
Envoie les convocations et conserve la preuve de leur envoi.
Met les documents à disposition des élus avant la séance.
Enregistre les présences, les pouvoirs et le quorum.
Enregistre le vote de chaque délibération.
Numérote le registre automatiquement, en continu et sans doublon.
Suit la signature, la publication et la transmission au contrôle de légalité.
Constitue le recueil des actes et le rend consultable.
Qui s'en occupe au quotidien
Cette solution se pilote seule, ou avec un employé numérique qui en prend la charge tous les jours.
Ce que nous ne faisons pas
Annoncé avant la signature, jamais après.
L'outil ne rédige pas vos délibérations et n'apprécie pas leur légalité : il conduit le cycle, vos services et votre conseil en portent le contenu.
Il ne remplace pas le contrôle de légalité exercé par les services de l'État.
Les délais réglementaires de convocation et de publication sont paramétrés avec vos services et sous votre responsabilité.
Les questions qu'on nous pose
Nos élus reçoivent-ils encore les dossiers papier ?
Si vous le souhaitez, et c'est fréquent au démarrage. Le dispositif s'accommode d'un fonctionnement mixte, parce qu'imposer le tout numérique à un conseil est une décision politique, pas un choix technique.
Le registre numéroté est-il opposable ?
L'outil assure la tenue et la traçabilité : numérotation continue, horodatage, historique des modifications. Il ne confère aucune opposabilité par lui-même — celle-ci dépend du régime applicable à la tenue dématérialisée, qui se valide avec vos services et votre tutelle avant la mise en service. Nous ne vous dirons pas le contraire pour conclure plus vite.
Peut-on retrouver une délibération ancienne ?
Par date, par objet ou par numéro. C'est l'un des gains les plus immédiats : une recherche qui prenait une matinée dans les classeurs se fait depuis un poste.
Et la publication au recueil des actes ?
Elle est suivie comme une étape à part entière, avec son échéance. C'est une obligation souvent tenue en retard, et elle se corrige facilement une fois qu'elle est visible dans le circuit.
On regarde votre situation, gratuitement
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