Communes, intercommunalités et associations
Repérer les subventions sorties de vos comptes, sans jamais dire qu'elles sont perdues
Nous lisons vos balances publiées, nous relevons les subventions d'investissement qui ont cessé d'y être inscrites, et nous cherchons les dispositifs ouverts à votre commune. Ce que nous produisons désigne des dossiers à vérifier, jamais des créances à recouvrer.
Personne ne suit ces financements de façon consolidée
La reconstruction est financée, et les dispositifs se superposent : dotations de l'État, fonds vert, fonds européens, Office de l'eau. Chacun a ses pièces, ses échéances et son calendrier. Aucun outil ne rassemble aujourd'hui, à Mayotte, ce que vos comptes publiés disent de ces financements et ce que les catalogues offrent encore. Ce n'est pas une question de compétence de vos services, c'est une question de charge et de dispersion des sources.
587 dispositifs sont aujourd'hui ouverts à une commune de Mayotte, dont 359 apportent un financement et 42 ferment dans les 90 jours.
Source : Aides-territoires, relevé du 20 août 2026
Sept communes sur dix-sept avaient un fonds de roulement négatif à l'exercice 2024.
Source : Observatoire des finances et de la gestion publique locales
Quatre choses, et rien d'autre
Nous lisons les balances comptables publiées par la direction générale des Finances publiques et repérons les écritures au débit des comptes de subventions d'investissement : une telle écriture signifie qu'une subvention inscrite a cessé de l'être.
Nous rapprochons vos agrégats budgétaires de vos marchés notifiés, sur une fenêtre glissante de trois exercices. Chaque écart est un constat chiffré, avec sa source et son exercice.
Vous décrivez un projet — son objet, son domaine, son étape — et nous interrogeons le catalogue vivant des dispositifs et notre référentiel des dotations mahoraises.
Le socle permanent est toujours présenté, quel que soit l'objet : dotations d'équipement et de soutien à l'investissement, fonds vert, fonds européens, Office de l'eau.
Sur un espace en ligne réservé à la commune, chaque subvention obtenue est enregistrée avec ses dates.
L'outil calcule les échéances opposables issues du code général des collectivités territoriales et alerte avant qu'elles ne tombent.
Les articles cités sont vérifiés automatiquement contre les textes en vigueur.
Ce qui ne se trouve pas ailleurs
Nous avons retiré notre score de risque. Nous en avions calculé un ; confronté aux annulations réellement constatées dans les balances des collectivités mahoraises, il s'est révélé indiscernable du hasard — le signal le plus lourd ne précédait pas une perte plus souvent que son absence. Nos documents ne contiennent donc aucune note, aucun classement et aucune probabilité. Nous préférons n'avoir rien à dire que dire quelque chose de faux.
Chaque lecture est archivée avec son horodatage et son empreinte : nous pouvons reproduire à l'identique la donnée telle qu'elle se présentait le jour de son exploitation. C'est ce qui rend un constat opposable plutôt qu'invérifiable.
Aucune donnée de votre commune ne quitte votre espace, et nous n'écrivons dans aucun de vos systèmes. Nous lisons des sources publiques que nous ne produisons pas et ne modifions jamais.
Le rapprochement entre comptes et marchés notifiés demande de connaître les pièges de ces deux sources — les identifiants des collectivités mahoraises ne suivent pas la règle métropolitaine, et un jeu de données largement utilisé est gelé depuis 2023. C'est ce travail-là qui est difficile à répliquer.
Est-ce la bonne page pour vous ?
Nous proposons plusieurs façons de répondre à un même besoin. Autant vous orienter tout de suite.
Oui, si
- Vous portez plusieurs financements en parallèle et le suivi tient sur la mémoire d'une personne.
- Vous voulez savoir quels dispositifs sont encore ouverts pour un projet précis, sans éplucher les catalogues.
- Vous préférez un prestataire qui vous dit ce qu'il ignore plutôt qu'un qui vous vend une certitude.
Non, regardez plutôt
- Vous attendez la preuve qu'une somme est perdue et récupérable : nous ne pouvons pas la produire, faute d'accès aux arrêtés attributifs.
- Vous cherchez un pilotage budgétaire permanent branché sur votre exécution : c'est le suivi budgétaire, un outil distinct.
- Vous voulez qu'on sécurise vos procédures d'achat : c'est la commande publique, une autre mission.
Ce que nous ne faisons pas
Annoncé avant la signature, jamais après.
Une annulation constatée n'est pas une caducité prononcée. Une écriture au débit signifie qu'une subvention est sortie des écritures : la cause peut être une caducité, mais aussi un reversement, une régularisation ou une réimputation. Seule la pièce du dossier tranche, et nous ne dirons jamais que votre commune a perdu cette somme.
Nous n'avons pas accès à vos arrêtés attributifs. Aucune base publique ne recense les décisions attributives ni les caducités prononcées — cette pièce est détenue par la préfecture et par vous. Sans elle, nous désignons des dossiers à vérifier, pas des créances à recouvrer.
Les dispositifs que nous remontons sont des candidats à instruire, pas des financements acquis. Nous savons qu'un dispositif vise les communes, couvre votre domaine et n'a pas expiré ; nous ignorons votre assiette de dépense, le cumul avec vos autres financements et votre calendrier budgétaire. Le taux de subvention n'est renseigné que sur une fiche sur dix.
Les alertes d'échéance dépendent des dates que vous saisissez — date de notification, déclaration de début d'exécution. Ces dates figurent dans vos conventions et nulle part ailleurs. Tant qu'elles ne sont pas renseignées, l'outil ne produit aucune alerte : il préfère se taire plutôt qu'annoncer une échéance fausse.
Nous ne garantissons l'obtention d'aucune subvention ni le versement d'aucun solde : la décision appartient au financeur.
Nous n'exerçons aucune mission de contrôle, et nos constats ne constituent ni un audit, ni un avis juridique, ni la constatation d'une créance.
Les questions qu'on nous pose
Vous avez relevé des subventions sorties de nos comptes : les avons-nous perdues ?
Nous n'en savons rien, et nous ne le dirons pas. Une écriture au débit d'un compte de subvention signifie qu'elle a cessé d'être inscrite — cela peut être une caducité, mais aussi un reversement, une régularisation ou une réimputation tout à fait normale. Seule la pièce de votre dossier tranche. Ce que nous vous remettons est une liste de points à vérifier, dans l'ordre où ils apparaissent, sans note ni classement.
Pourquoi ne donnez-vous aucun score de risque ?
Parce que le nôtre ne marchait pas. Nous l'avions construit, puis confronté aux annulations réellement constatées dans les balances des collectivités mahoraises : il s'est révélé indiscernable du hasard. Nous l'avons retiré plutôt que de vous vendre une hiérarchie qui n'en est pas une. C'est aussi ce qui nous permet de vous dire que le reste tient.
Allez-vous nous dire que nous avons mal géré ?
Non, et ce n'est ni notre rôle ni notre intérêt. Nous lisons des données publiques que nous ne produisons pas et ne modifions jamais, et nous n'avons pas les pièces qui permettraient de porter un jugement. Ce que nous produisons est restitué à votre seule collectivité, n'est ni publié ni communiqué à un tiers, et n'établit aucun classement nominatif.
Que proposez-vous comme première étape ?
Une séance de travail d'une demi-journée avec vos services financiers, sur vos pièces. Nous y confrontons les écritures relevées à vos conventions, et nous établissons ensemble ce qui relève d'une régularisation comptable et ce qui mérite d'être réclamé. À l'issue, vous savez ce que vaut réellement notre outil sur votre dossier — et nous aussi.
Cela vaut-il aussi pour une association ?
Le suivi des échéances et le montage de dossiers, oui, et c'est un besoin fréquent chez celles qui portent plusieurs financements. La lecture des balances comptables, elle, est conçue pour les collectivités : ce sont leurs comptes qui sont publiés.
On regarde votre situation, gratuitement
30 minutes en visio ou par téléphone : on identifie ensemble ce qui vous ferait gagner le plus, sans engagement.