Conditions générales de vente

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par B E-Solutions, SARL (Société à responsabilité limitée à associé unique), 4 Rue Daroussi, Choungui, 97625 Kani-Kéli, Mayotte, SIRET 918 577 263 000 19 (ci-après « le Prestataire »), à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose deux familles de services : la visibilité et présence digitale (site vitrine, fiche Google Business, Google Workspace, présence META, gestion mensuelle des réseaux) et l'automatisation et le développement sur mesure. Le détail de chaque offre, son contenu et son prix figurent sur les fiches correspondantes du site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 294 du Code général des impôts (Mayotte) : le montant net à payer est égal au montant hors taxes. Les budgets publicitaires sponsorisés (par ex. META Ads) ne sont pas compris dans les prestations de gestion et sont réglés directement par le Client aux plateformes concernées.

4. Commande et paiement

Les offres à prix fixe sont commandées et payées en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par le Prestataire. La commande est confirmée après validation du paiement par Stripe ; une facture est alors émise et adressée au Client par email.

Les prestations sur mesure font l'objet d'un devis préalable gratuit, valable 30 jours, à accepter avant tout commencement d'exécution.

5. Abonnements

Certaines prestations (par ex. la gestion digitale mensuelle) sont fournies sous forme d'abonnement mensuel récurrent, pour une durée d'engagement indiquée sur la fiche de l'offre. Le paiement récurrent est géré par Stripe. À l'issue de la durée d'engagement, l'abonnement prend fin automatiquement, sauf reconduction convenue entre les parties.

6. Délais et livraison

Les délais indicatifs figurent sur chaque fiche d'offre. Ils courent à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, informations). Les livrables et accès sont remis au Client par voie électronique.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, en application de l'article L.221-28, ce droit ne peut être exercé lorsque la prestation de service a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l'accord préalable exprès du Client. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile les informations, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations, et à disposer des droits sur les éléments qu'il transmet.

9. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à kadafi@bes.yt. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. (Coordonnées du médiateur à compléter par le Prestataire lors de son adhésion à un dispositif de médiation.) Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.