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E-Solutions

Secteur public

Mener une consultation sans rien laisser au hasard

Le calendrier des étapes, les offres comparées sur les mêmes critères, le rapport de présentation préparé, et l'archivage probant constitué au fil de l'eau.

Une procédure qui se joue sur des détails de calendrier

Une consultation, c'est une suite d'étapes datées dont chacune peut fragiliser la procédure si elle est manquée. Les seuils et les règles ont bougé plusieurs fois en douze mois, et à Mayotte s'y ajoutent les dérogations propres à la reconstruction. Peu de communes disposent d'un acheteur formé à plein temps pour suivre tout cela.

  • Le délai médian de publication des données essentielles des marchés mahorais est de 105 jours, pour une obligation de deux mois.

    Source : Données essentielles de la commande publique, mesuré le 12 août 2026 — obligation de publication dans les deux mois suivant la notification (arrêté du 22 décembre 2022, art. 4)

Ce qui est tenu à chaque étape de la procédure

  • Tient le calendrier de la consultation, échéance par échéance.

  • Rassemble les pièces du dossier de consultation.

  • Tient le registre des fournisseurs et enregistre les candidatures et offres reçues.

  • Alerte lorsqu'un besoin approche d'un seuil de procédure.

  • Présente les offres côte à côte, sur les critères annoncés.

  • Prépare le rapport de présentation et le procès-verbal.

  • Suit la notification et l'information des candidats non retenus.

  • Rappelle l'échéance de publication des données essentielles.

  • Constitue l'archivage probant, horodaté, au fil de la procédure.

Qui s'en occupe au quotidien

Cette solution se pilote seule, ou avec un employé numérique qui en prend la charge tous les jours.

Ce que nous ne faisons pas

Annoncé avant la signature, jamais après.

  • C'est un logiciel que vos services utilisent eux-mêmes, au quotidien. Si vous cherchez plutôt un audit de vos achats passés ou quelqu'un pour tenir la fonction achat à votre place, c'est une prestation distincte.

  • L'outil ne choisit aucun attributaire et ne note aucune offre à votre place : il présente, la commission décide.

  • Il ne se substitue pas au conseil juridique sur une procédure complexe ou contentieuse.

  • Les seuils et dérogations applicables sont ceux en vigueur, mis à jour en continu — mais leur application à un marché donné reste l'appréciation de votre acheteur.

Les questions qu'on nous pose

  • Nous n'avons pas d'acheteur dédié.

    C'est la situation de la plupart des communes de cette taille, ici comme ailleurs. L'outil porte le calendrier et les trames pour qu'un agent polyvalent tienne la procédure. Si le besoin dépasse cela, la cellule commande publique externalisée existe et se chiffre à part.

  • Les seuils changent souvent, comment suivre ?

    Le référentiel des seuils et des dérogations est mis à jour en continu à partir des textes en vigueur, y compris celles propres à la reconstruction. C'est ce qui évite d'appliquer une règle qui a changé il y a trois mois.

  • L'archivage suffit-il en cas de contrôle ?

    Il constitue les pièces horodatées au fil de la procédure, ce qui est très différent de les reconstituer après coup. Ce qu'un contrôle retient, c'est ce que vous pouvez produire.

  • Peut-on l'utiliser pour un groupement de commandes ?

    Oui, et c'est souvent pertinent entre communes voisines. Le montage juridique du groupement, lui, se prépare avec vos services.

On regarde votre situation, gratuitement

30 minutes en visio ou par téléphone : on identifie ensemble ce qui vous ferait gagner le plus, sans engagement.

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